Conditions générales de vente
onditions générales de vente – Mel’s Studio
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site https://mels-studio.fr entre Mel’s Studio et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
1. Identité du vendeur
Le site Mel’s Studio est exploité par :
Mel’s Studio
Exploitant : CADART Mélanie
Statut juridique : Entreprise Individuelle
SIREN : 82471173300
Adresse : 10 impasse Jean Jaurès - 10800 St Julien les Villas - France
E-mail : contact@mels-studio.fr
Téléphone : +33638302369
TVA : prix TTC
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Mel’s Studio et du Client dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur le site.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur mels-studio.fr par un consommateur.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Mel’s Studio peut les modifier à tout moment pour les commandes futures.
3. Produits
Mel’s Studio commercialise notamment des :
- boucles d’oreilles artisanales ;
- cartes et créations de papeterie artisanales ;
- autres créations éventuellement proposées sur le site.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leur fiche produit.
Une grande partie des créations étant réalisée artisanalement, de légères différences de couleur, de motif, de texture ou de finition peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces particularités font partie du caractère artisanal du produit lorsqu’elles ne modifient pas ses caractéristiques essentielles.
Les photographies sont réalisées pour présenter les produits le plus fidèlement possible. Le rendu des couleurs peut toutefois varier légèrement selon l’écran utilisé.
Le Client est invité à prendre connaissance des dimensions, matériaux et autres caractéristiques précisées dans chaque fiche avant de passer commande.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certaines créations peuvent être disponibles en un seul exemplaire.
Dans l’hypothèse exceptionnelle où un produit commandé deviendrait indisponible après validation de la commande, Mel’s Studio en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement du produit concerné.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros et TTC.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont calculés en fonction notamment de la destination, du poids de la commande et du mode de livraison disponible et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Lorsqu’une offre de livraison gratuite est applicable à partir d’un certain montant de commande, ses conditions sont indiquées sur le site ou lors du passage de la commande.
Mel’s Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique, Mel’s Studio en informera le Client avant l’expédition et lui proposera soit de confirmer la commande au prix correct, soit de l’annuler avec remboursement intégral.
6. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes, notamment concernant son identité et son adresse de livraison.
Mel’s Studio ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.
Après validation de la commande, un e-mail de confirmation est adressé au Client.
Mel’s Studio peut annuler une commande notamment en cas de refus du paiement, de suspicion raisonnable de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste affectant la commande. Le Client en sera alors informé et les sommes éventuellement encaissées lui seront remboursées.
7. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de la commande sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify. Mel’s Studio n’a pas directement accès aux données bancaires complètes du Client.
La commande n’est considérée comme définitivement réglée qu’après validation du paiement.
8. Livraison
Zones de livraison
Mel’s Studio livre uniquement dans les pays et territoires proposés lors du passage de la commande.
La disponibilité d’un pays dans le sélecteur de livraison ne préjuge pas des éventuelles formalités douanières applicables.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon les tarifs configurés sur le site, notamment en fonction :
- du poids total de la commande ;
- du pays de destination ;
- du mode d’expédition.
Le montant exact est indiqué au Client avant le paiement.
Mode d’expédition
Les commandes peuvent notamment être expédiées par courrier avec suivi ou par tout autre mode proposé lors de la commande.
Un numéro ou lien de suivi est communiqué lorsqu’il est disponible pour le mode d’envoi sélectionné.
Délais
Le délai de préparation et le délai estimatif de transport sont indiqués, lorsqu’ils sont disponibles, lors de la commande.
Les délais de transport communiqués par les transporteurs sont indicatifs et peuvent varier, particulièrement pour les envois internationaux.
À défaut de délai expressément convenu, la commande sera livrée sans retard injustifié et au plus tard dans le délai légal applicable.
Transfert des risques
Lorsque le transporteur est proposé par Mel’s Studio, le risque de perte ou d’endommagement du produit reste à la charge de Mel’s Studio jusqu’au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du colis.
En cas de problème de livraison, le Client est invité à contacter rapidement Mel’s Studio afin qu’une recherche puisse être effectuée auprès du transporteur.
Expéditions hors Union européenne
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être réclamés par le pays de destination.
Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais ne sont pas compris dans les prix facturés par Mel’s Studio et restent à la charge du destinataire.
9. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné lorsque les conditions légales le prévoient.
Le Client doit informer Mel’s Studio de sa décision avant l’expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à :
contact@mels-studio.fr
ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Le simple renvoi du produit sans information préalable ne suffit pas à caractériser l’exercice du droit de rétractation.
10. Retours après rétractation
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits.
Les produits doivent être retournés complets et correctement protégés.
Le Client peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et l'état général. Toute dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cet examen pourra entraîner une diminution du remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Frais de retour
Les frais de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client.
Mel’s Studio ne fournit pas d’étiquette de retour prépayée pour un changement d’avis.
Il est fortement recommandé d’utiliser un mode d’expédition permettant de conserver une preuve de dépôt et, si possible, un suivi.
Le retour reste sous la responsabilité du Client jusqu’à sa réception par Mel’s Studio.
11. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Mel’s Studio rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales.
Le remboursement comprend le prix du produit lors de la comande.
Mel’s Studio peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du retour, selon l’événement qui intervient en premier dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué avec le par virement, après communication de son IBAN par le client.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, dans les cas prévus par la législation.
Lorsqu’un produit est concerné par une exclusion du droit de rétractation, cette information doit être portée à la connaissance du Client avant la commande.
Le simple caractère artisanal ou fabriqué à la main d’un produit ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation lorsqu’il ne s’agit pas d’une création réalisée spécifiquement selon les demandes du Client.
13. Produit endommagé, défectueux ou erreur de commande
Les règles concernant les retours pour changement d’avis ne privent pas le Client de ses garanties légales.
Si un produit reçu est endommagé, non conforme à la commande ou présente un défaut, le Client est invité à contacter Mel’s Studio à :
contact@mels-studio.fr
en précisant son numéro de commande et, si possible, en joignant des photographies permettant d’identifier le problème.
En cas de défaut relevant d’une garantie légale, les frais nécessaires à sa mise en œuvre ne sont pas supportés définitivement par le Client.
14. Garanties légales
Mel’s Studio est tenue de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil.
Garanties légales
Vendeur garant :
Mel’s Studio – Entreprise individuelle Mélanie Cadart
Adresse : 10 impasse Jean Jaurès - 10800 Saint Julien les Villas - France
E-mail : contact@mels-studio.fr
Téléphone : +33638302369
15. Responsabilité
Mel’s Studio est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des ventes réalisées sur le site dans les conditions prévues par la loi.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au Client, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux éventuelles précautions figurant sur leur fiche produit ou leur emballage.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une garantie dont le consommateur bénéficie impérativement en vertu de la loi.
16. Propriété intellectuelle
Les éléments du site mels-studio.fr, notamment les photographies, illustrations, textes, créations graphiques, logos et designs, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions de protection prévues par la loi.
Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque cette reproduction ou exploitation porte atteinte aux droits de leur titulaire.
L’achat d’un produit Mel’s Studio n’emporte aucune cession des éventuels droits de propriété intellectuelle associés à sa création ou à son visuel.
17. Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
- traiter et expédier la commande ;
- gérer le paiement ;
- assurer le service client ;
- répondre aux obligations comptables et légales ;
- prévenir les fraudes lorsque cela est nécessaire.
Certaines données sont transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les transporteurs.
Les données ne doivent être conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités concernées ou pendant la durée imposée par les obligations légales.
Les modalités détaillées de traitement des données et l’exercice des droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
18. Archivage des commandes
Mel’s Studio conserve les informations relatives aux commandes dans les conditions nécessaires à la gestion commerciale, comptable et juridique de son activité.
Pour les contrats conclus par voie électronique portant sur un montant atteignant le seuil réglementaire, l’écrit constatant le contrat est conservé pendant la durée prévue par la réglementation et peut être rendu accessible au Client sur demande.
19. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité Mel’s Studio afin de rechercher une solution amiable :
E-mail : contact@mels-studio.fr
Si la réclamation préalable adressée à Mel’s Studio n’aboutit pas, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Mel’s Studio.
Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR]
Adresse : [adresse]
Site internet : [URL du médiateur]
Cette rubrique devra impérativement être complétée avec les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Mel’s Studio a effectivement adhéré.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour un consommateur résidant dans un autre État dans lequel Mel’s Studio dirige ses activités, ce choix ne peut toutefois le priver des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui serait applicable en l’absence de ce choix.
En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Aucune clause des présentes CGV n’impose au consommateur la compétence exclusive d’un tribunal situé au siège de Mel’s Studio lorsque les règles de protection du consommateur lui permettent de saisir une autre juridiction.
21. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables dans la mesure où elles peuvent subsister indépendamment.
22. Formulaire type de rétractation
Ce formulaire peut être utilisé par le Client souhaitant exercer son droit de rétractation.
À l’attention de :
Mel’s Studio
contact@mels-studio.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le ou les produits suivants :
Produit(s) :
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Numéro de commande :
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Commande passée le :
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Commande reçue le :
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Nom du Client :
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Adresse du Client :
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Date :
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